Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – DEFY.fr

(Version du 15 février 2026)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site internet www.defy-shop.fr (ci-après le « Site »), exploité par DEFY, une micro-entreprise individuelle au nom de GONNET , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 100 138 619
, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France (téléphone : 0765789854, e-mail : contact@defy-shop.fr).

DEFY est une marque spécialisée dans la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode (ci-après les « Produits »).

En accédant au Site et/ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV, ainsi que les politiques intégrées : Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, Politique d'Expédition et Politique de Retour et Rétractation (liens disponibles en footer du Site). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni passer commande.

Ces CGV sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit préalable de DEFY.

Article 1 – Champ d'application Les CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de Produits à des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse et des DOM-TOM. Elles ne s'appliquent pas aux professionnels.

Article 2 – Identité du vendeur DEFY – Micro-entreprise GONNET , SIREN 100 138 619, siège : 60 Rue François 1er, 75008 Paris. Contact : contact@defy-shop.fr ou defy.pro.clothes@gmail.com. TVA non applicable (franchise en base, article 293 B du CGI).

Article 3 – Produits Les Produits sont décrits et photographiés avec soin sur le Site. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de couleur ou de taille peuvent exister en raison des écrans ou des lots de fabrication. DEFY s'engage à livrer des Produits conformes aux descriptions au moment de la commande.

Les Produits sont neufs, en stock (sauf indication contraire) et vendus au prix TTC indiqué, hors frais de livraison.

Article 4 – Commande et formation du contrat 4.1 Pour passer commande, le Client doit :

  • Créer un compte (facultatif) ou commander en invité.
  • Ajouter des Produits au panier et valider la commande.
  • Fournir des informations complètes et exactes (coordonnées, adresse de livraison/facturation).
  • Choisir le mode de livraison et de paiement.
  • Cocher la case « J'accepte les CGV » et confirmer.

4.2 La commande est confirmée par e-mail récapitulatif (contenant les CGV, Produits, prix total TTC, frais de livraison). Le contrat est formé à réception de ce mail, sous réserve de validation du paiement.

4.3 DEFY se réserve le droit de refuser ou annuler une commande pour motif légitime (ex. : stock épuisé, fraude suspectée, non-paiement), en informant le Client par e-mail dans les 24h. Dans ce cas, aucun frais ne sera prélevé.

Article 5 – Prix et modalités de paiement 5.1 Tous les prix sont en euros (€), TTC (TVA 20 % pour les vêtements, hors franchise TVA). Les frais de livraison sont ajoutés et indiqués avant validation.

5.2 Le prix total est payable à la commande. Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Shopify Payments, sécurisé 3D Secure), PayPal, Apple Pay.

5.3 En cas de non-paiement, DEFY se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande. Les données bancaires ne sont pas conservées par DEFY (traitement par prestataire tiers).

5.4 Aucune réduction ou promotion n'est cumulable sans indication contraire.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement (Corse et DOM-TOM exclus).

Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost.

Frais de livraison (TTC) :

  • 5,99 € pour la livraison standard.
  • Gratuite à partir de 40 € d’achat (appliquée automatiquement au panier).

Délais :

  • Traitement : 24 à 48 heures ouvrées après paiement.
  • Expédition : 1 à 2 jours ouvrés.
  • Livraison totale estimée : 3 à 7 jours ouvrés (selon transporteur). Maximum légal : 30 jours après commande (art. L216-1 Code conso).

En cas de retard, le Client peut mettre en demeure DEFY par écrit (e-mail) pour livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, annulation et remboursement intégral (art. L216-2).

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. Les risques du transport sont transférés au Client à la remise physique du colis. En cas de dommage/perte, le Client doit noter des réserves sur le bon de livraison et contacter DEFY à contact@defy-shop.fr pour recours auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit (ou du dernier en cas de livraison fractionnée) pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.

Le Produit doit être retourné inutilisé, dans son emballage d’origine, avec étiquettes et accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf Produit défectueux).

Procédure :

  • Informer DEFY par e-mail à contact@defy-shop.fr dans les 14 jours (formulaire type disponible sur le Site ou economie.gouv.fr).
  • Renvoyer à : 60 Rue François 1er, 75008 Paris.
  • Remboursement intégral (prix Produit + livraison aller) sous 14 jours suivant réception/retour ou preuve d’expédition, sur le moyen de paiement initial.

Exceptions (art. L221-28) : Produits personnalisés, périssables, hygiène descellés, etc. Consultez la Politique de Retour pour détails.

Article 8 – Garanties légales 8.1 Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) : DEFY s'engage à livrer des Produits conformes à la commande et aux descriptions. Le Client bénéficie d’une garantie de 2 ans contre les vices de conformité existant à la livraison. DEFY remplace ou répare gratuitement le Produit défectueux (choix du Client).

8.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants Code civil) : Le Client peut choisir entre remboursement ou résolution du contrat en cas de vice rendant le Produit impropre à l’usage. Action dans les 2 ans suivant découverte.

Pour exercer ces garanties, contactez contact@defy-shop.fr avec photos/preuves. Les frais de retour sont à la charge de DEFY en cas de défaut avéré.

Article 9 – Responsabilité DEFY s’engage à une diligence raisonnable dans l’exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour faute prouvée et dans la limite des dommages directs et prévisibles. Elle est exonérée en cas de force majeure (grèves, catastrophes, etc.) ou faute du Client (erreur d’adresse).

DEFY ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, profits, etc.) ni des contenus/links tiers.

Article 10 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de DEFY ou de ses licenciés. Toute reproduction/modification sans autorisation est interdite (art. L713-2 Code de la propriété intellectuelle).

Les commentaires/avis Clients sont modérés ; DEFY se réserve le droit de les supprimer s’ils violent les lois ou les CGV. En les publiant, le Client cède à DEFY un droit non exclusif d’utilisation pour promotion.

Article 11 – Données personnelles Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité (lien footer).

Article 12 – Utilisation du Site Le Client s’engage à utiliser le Site loyalement, sans virus ni contenu illégal. DEFY peut suspendre l’accès en cas de violation.

Article 13 – Modifications des CGV DEFY peut modifier les CGV pour raisons légales ou opérationnelles. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes postérieures à leur publication (notification par e-mail pour Clients enregistrés).

Article 14 – Droit applicable et litiges Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents (tribunal du domicile du Client pour les consommateurs, art. R631-3 Code conso).

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à la médiation gratuite via le médiateur de la consommation Médiation Tourisme et Voyage (MTV) : www.mtv.travel, ou la plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Dispositions finales Si une clause est nulle, les autres restent valides. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Pour toute question : contact@defy-shop.fr.

Acceptation : En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté les CGV.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION ET ASSURANCE OPTIONNELLE

Lors de la mise au panier des Produits, une assurance optionnelle peut être proposée au Client. Cette assurance, lorsqu’elle est expressément souscrite et payée par le Client au moment de la commande, a pour objet de couvrir certains risques liés au transport, à la perte, au vol ou à la détérioration du Produit, conformément aux conditions prévues par l’assureur partenaire.

Le Client reconnaît que cette assurance constitue une garantie contractuelle facultative, distincte des garanties légales applicables, et qu’elle ne produit d’effet qu’en cas de souscription effective et de règlement du montant correspondant.

En l’absence de souscription à ladite assurance optionnelle, le Client reconnaît et accepte qu’aucune garantie contractuelle complémentaire, couverture spécifique ou indemnisation supplémentaire ne sera accordée par la Société en cas de perte, vol, dommage ou incident survenu postérieurement à la livraison du Produit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, la Société demeure tenue des garanties légales applicables, et notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute assurance optionnelle souscrite.

En dehors des garanties légales susvisées et de l’éventuelle assurance optionnelle souscrite par le Client, la Société ne pourra être tenue responsable d’aucune indemnisation, réparation ou compensation supplémentaire, pour quelque cause que ce soit, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation de l’assurance optionnelle à ses besoins et de prendre toute mesure utile pour assurer la protection complémentaire des Produits.